Loi Santé

“Loi Santé Adoptée : Retour Sur Les Mesures Environnementales”
“L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de modernisation de notre système de santé, jeudi 17 décembre. Zoom sur les dispositions qui concernant l’environnement.
L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de modernisation de notre système de santé, jeudi 17 décembre. Le Sénat ayant refusé d’adopter le texte, la version retenue est celle qui résulte des travaux de l’Assemblée en nouvelle lecture.
« Mesdames, messieurs les députés, en un an, vous avez considérablement fait évoluer le texte qui vous est aujourd’hui soumis. Nous avons ouvert des champs nouveaux, ici et aussi au Sénat, je pense à la santé environnementale ou encore à la réforme de la filière visuelle, a estimé la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Je m’engage maintenant à une mise en œuvre rapide, concrète et fidèle à ce travail ».(…)

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Source:
http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-sante-adoptee-retour-sur-les-mesures-environnementales-25912.php4#info&xtor=EPR-1

“Loi De Santé Adoptée En Lecture Définitive Le 17 Décembre”
“Ci-joint la note de Nile synthétisant les différents articles de la Loi dite « de modernisation de notre système de santé », adoptée par l’Assemblée nationale en lecture définitive le 17 décembre 2015.
Cette note factuelle synthétise les 227 articles et met en exergue les décrets et arrêtés précisant les dispositions de la Loi. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire.
Cette note de nile est gratuite, libre de droit et vous pouvez la diffuser sans aucune restriction. “
Sources:
http://www.veille-infosplus.fr/filagenda/54549/loi-de-sante-adoptee-en-lecture-definitive-le-17-decembre-note/
http://www.nile-consulting.eu/drop/1-629.pdf

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