Actualités- Perturbateurs Endocriniens

Thèmes Perturbateurs Endocriniens: Tribunal de l’Union Européenne-Condamnation de la Commission Européenne; Parlement Européen- Contre recyclage des plastiques PVC avec DEHP; PNRPE- 2e Colloque international

Législation

“Tribunal de l’Union Européenne : Condamnation De La Commission En Matière De Perturbateurs Endocriniens”
tribunal“21 Décembre- Le Tribunal de l’Union européenne juge que la Commission a violé le droit de l’Union en n’adoptant pas des actes concernant la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien.
Un règlement européen du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, énonce les substances actives qui ne peuvent pas, en principe, être mises sur le marché, en particulier celles perturbant le système endocrinien. Selon ce règlement, la Commission européenne devait adopter les actes concernant la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien au plus tard le 13 décembre 2013.
Devant l’absence de publication des dits actes, la Suède a alors saisi la justice européenne d’un recours visant à faire constater que, en n’adoptant pas les actes prévus dans le règlement, la Commission a violé celui-ci.
Dans une décision du 16 décembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne (TUE), retient que le libellé du règlement du 22 mai 2012 est parfaitement clair et ne donne lieu à aucune ambiguïté concernant l’obligation incombant à la Commission européenne. Il constate également que le législateur européen n’a ni modifié, ni abrogé, ni même proposé au législateur de modifier le règlement afin de procéder au report de cette date.
Il ajoute que l’existence de critiques sur les critères scientifiques qu’elle avait proposés est sans influence sur le fait qu’une obligation d’agir au plus tard le 13 décembre 2013 pesait sur la Commission, via l’adoption des actes délégués visés par le règlement.
Au surplus, la circonstance que le règlement vise également à améliorer le fonctionnement du marché intérieur ne saurait en aucun cas, à elle seule, remettre en cause l’obligation claire, précise et inconditionnelle pour la Commission d’adopter des actes délégués ni permettre à la Commission de s’y soustraire.
Enfin, le Tribunal juge que, contrairement à ce que soutien la Commission, aucune disposition du règlement n’exige de procéder à une analyse d’impact en vue d’évaluer les incidences des différentes solutions envisageables, et que même si tel était le cas, cela ne l’exonérerait en rien de respecter la date fixée pour l’adoption des actes délégués. (…)”
Sources:
http://www.lemondedudroit.fr/europe-international/212866-tue-condamnation-de-la-commission-en-matiere-de-perturbateurs-endocriniens.html
http://www.reference-environnement.com/2015/12/21/definition-des-perturbateurs-endocriniens-la-commission-europeenne-condamnee-par-la-cour-de-justice/
http://www.quechoisir.org/sante-bien-etre/hygiene-beaute/actualite-perturbateurs-endocriniens-la-commission-europeenne-condamnee
http://maplanete.blogs.sudouest.fr/archive/2015/12/18/ogm-ca-chauffe-au-parlement-europeen-1044855.html
http://www.veille-infosplus.fr/filagenda/54362/perturbateurs-endocriniens-le-tribunal-de-lunion-europeenne-vient-de-condamner-la-commission-europeenne-pour-manquement-a-ses-obligations-communique/
http://www.actu-environnement.com/ae/news/perturbateurs-endocriniens-la-commission-europeenne-condamnee-pour-retard-definition-25900.php4#xtor=EPR-1
http://www.usinenouvelle.com/article/perturbateurs-endocriniens-l-europe-accusee-d-avoir-laisse-trop-de-temps-a-l-industrie.N369827
http://www.mychemicalmonitoring.eu/news/a401921a-65ca-4c7a-aad8-999811e25138/Endocrine-disruptors_the_European_Commission_has_breached_the_law
http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2015-12/cp150145fr.pdf
http://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/la-justice-europeenne-sanctionne-la-commission-sur-les-perturbateurs-endocriniens-30734/

“Les Eurodéputés S’opposent Au Recyclage Des Plastiques Contenant Un Perturbateur Endocrinien”
shutterstock_218538277“27.11.2015-Le Parlement européen s’est massivement prononcé contre un projet de la Commission visant à permettre le recyclage des plastiques PVC à base de DEHP, un phtalate interdit depuis février 2015 dans l’UE. Un article de notre partenaire le Journal de l’environnement.
Selon le règlement REACH, le DEHP, considéré comme un perturbateur endocrinien, est interdit depuis le 21 février 2015, sauf autorisation spécifique accordée par la Commission européenne à des entreprises en ayant fait la demande expresse pour des utilisations précises.
Or dans un projet de décision, qui reste à valider par le Conseil de l’UE, la Commission européenne souhaite autoriser le recyclage des anciens plastiques contenant du DEHP, en vue de fabriquer, par exemple, des chaussures et des revêtements pour le sol, cite le Parlement, qui y voit un projet inacceptable.
Mercredi 25 novembre en session plénière, il a voté une résolution demandant à la Commission de retirer son projet. Déposé par les députés Pavel Poc (Socialistes & démocrates, République tchèque), Kateřina Konečná (Gauche unitaire européenne, République tchèque) et Bas Eickhout (Verts, Pays-Bas), le texte a recueilli 603 voix pour, 86 contre et 5 abstentions.(…)”
Source:
http://www.euractiv.fr/sections/sante-modes-de-vie/les-eurodeputes-sopposent-au-recyclage-des-plastiques-contenant-un

Conférences

“2e Colloque international du PNRPE”
logo_hteDef

“Organisé par : MEDDE/Anses du 21- 22.01.2016
Lieu : Institut Pasteur – Auditorium Centre d’information scientifique (CIS)
Sujet : Les perturbateurs endocriniens : effets sur les écosystèmes et la santé humaine
La 2e édition du colloque scientifique international du Programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens (PNRPE) portera sur les effets que peuvent provoquer les perturbateurs endocriniens sur les écosystèmes et sur la santé humaine. Sont considérées comme perturbateurs endocriniens les nombreuses substances capables d’interférer avec la régulation hormonale des êtres vivants. Chez l’être humain comme pour la faune, les conséquences sanitaires potentielles de ces interférences peuvent être diverses : troubles de la fertilité, du développement, du métabolisme ou du comportement, atteintes du système immunitaire, cancers, etc.
Le colloque s’articulera autour de plusieurs sessions abordant les thèmes suivants :

Effets épigénétiques et transgénérationnels
Mécanismes d’adaptation des écosystèmes
Désordres métaboliques, diabète
Neuro-développement et mécanismes neuroendocriniens
Système reproducteur (avec un focus sur les organes femelles)
Pesticides et toxines naturelles dans l’alimentation
Système immunitaire et allergies
Perturbation endocrinienne et cancer
Bisphénol A et ses substituts

Suite à la présentation des dernières avancées scientifiques dans le domaine de la perturbation endocrinienne par des chercheurs internationalement reconnus : Jean-Pierre Bourguignon, Germaine Buck-Louis, René Habert, Christy Morrisey et Leo Trasande…,le colloque sera clôturé par une table-ronde réunissant les parties prenantes.
Ce colloque est financé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.
Comité scientifique : Barbara Demeneix (présidente), Gérard Lasfargues, Niels-Erik Skakkebaek, Rémy Slama.(…)”
Source:
https://www.anses.fr/fr/content/2e-colloque-international-du-pnrpe-paris

Publicités