Actualités Biodiversité

Thèmes : Stevia et Protocole de Nagoya, Participation citoyenne pour le Projet de Loi Biodiversité, Conclusions audition publique Stratégie pour la biomasse en France

“Stevia-Derived Sweeteners Violate Indigenous Rights”
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“A new report, published by a coalition of NGOs and scientific institutions, shows that the current hype around Stevia results in the violation of the rights of indigenous peoples, misleading marketing, and controversial synthetic biology. The basis for all the current commercialization of Stevia-derived sweeteners comes from the traditional knowledge of the impoverished Guaraní people in Paraguay and Brazil. In spite of this, the Guaraní have neither given their consent for the use of their knowledge, nor have they received any benefit-sharing as stipulated by the Convention on Biological Diversity and its Nagoya Protocol.
The report The Bittersweet Taste of Stevia points out that the rights of indigenous peoples, enshrined in the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (UNDRIP), as well as the Convention on Biological Diversity (CBD) and its Nagoya Protocol, are neglected when Stevia-derived steviol glycosides, which are “high-intensity sweeteners” used to sweeten products such as diet soda drinks, are produced and marketed today. “The ongoing commercial use of Ka’a He’e is an act of cruel piracy,” says the Guaraní leader Luis Arce, referring to the traditional name of Stevia rebaudiana.
When commercializing products sweetened with steviol glycosides (as, for example, Coca-Cola Life), a lot of effort is put into emphasizing the “natural” aspect of these soft drinks, and even the traditional knowledge of the Guaraní. This misleads consumers, as steviol glycosides have little in common with the traditional use of whole Stevia leaves, which are prohibited for sale as sweeteners in US, EU and Swiss markets. In addition, the production of these steviol glycosides is monopolized by a few companies holding almost 50% of the relevant patents.(…)”
Sources:
https://intercontinentalcry.org/stevia-derived-sweeteners-violate-indigenous-rights/
https://www.evb.ch/fileadmin/files/documents/Biodiversitaet/EvB_Stevia_DT_10-15_def.pdf
http://organic-market.info/news-in-brief-and-reports-article/study-says-steviol-glycosides-are-biopiracy.html

“Le Projet De Loi Biodiversité S’ouvre À Une Participation Citoyenne”
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“Après la loi sur la transition énergétique et l’opération « aux amendements citoyens « , c’est au tour du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de bénéficier d’une ouverture au processus d’élaboration de la loi. A partir du 21 décembre et jusqu’au 18 janvier, les citoyens pourront contribuer au texte en amont du débat parlementaire au Sénat.
Sur une plateforme en ligne de Parlement & Citoyens, ils pourront en effet voter et commenter les articles proposés par le gouvernement, les parlementaires et les citoyens, ou proposer de nouveaux articles ou amendements. Ces propositions pourront ensuite être reprises par les sénateurs sous la forme d’amendements, lors de la séance publique à partir du 19 janvier prochain. (…)”
Sources:
http://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-loi-biodiversite-s-ouvre-participation-citoyenne-25939.php4#xtor=EPR-1
http://www.actu-environnement.com/ae/news/segolene-royal-annonce-vote-loi-biodiversite-avant-ete-25842.php4
https://www.parlement-et-citoyens.fr/

Conclusions- Audition Publique Sur « La Stratégie Pour La Biomasse En France : Un Pas Vers La Bioéconomie »
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Compte Rendu De L’ OPECST (Office Parlementaire D’evaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques)
Conclusions relatives à l’audition publique sur « la stratégie pour la biomasse en France : un pas vers la bioéconomie » du 25 juin 2015 par M. Roland Courteau, sénateur
M. Jean-Yves Le Déaut. Le sénateur Roland Courteau va nous présenter ses conclusions sur l’audition publique du 25 juin dernier « La stratégie pour la biomasse en France, un pas vers la bioéconomie ? ». La commission des affaires économiques du Sénat avait saisi l’Office de cette question.

<L’OPECST> a abordé les questions liées à la biomasse dans plusieurs rapports mais M. Roland Courteau a choisi un angle d’approche original en situant son travail sous le chapeau de la bioéconomie, approche globale qui permet d’éviter les écueils résultant d’approches trop partielles souvent retenues lorsqu’on aborde l’utilisation de la biomasse.

Le débat sur les conflits d’usage des ressources agricoles illustre l’inconvénient de telles approches, avec leurs erreurs de raisonnement et les obstacles qui en résultent pour le développement d’usages, qui, appuyés sur des solutions adaptées, sont porteurs d’espérances, à condition de pouvoir prendre en compte l’ensemble de leurs effets, y compris indirects. La bioéconomie est justement la science de l’utilisation parfaitement ajustée de la biomasse devant permettre de maximiser ses apports potentiels. J’ai moi-même participé à cette audition publique et j’ai pu constater l’excellent niveau des intervenants sur ce sujet. Sans plus tarder, je laisse la parole au sénateur Roland Courteau en lui demandant de se limiter à l’essentiel compte tenu de la densité de notre programme du jour.

<M. Roland Courteau, sénateur, vice-président de l’OPECST, rapporteur>. – Merci, Monsieur le Président. Cette présentation des conclusions de l’audition publique du 25 juin intervient à quelques jours de la COP21 et vous savez, bien sûr, que la biomasse est vue comme l’une des réponses aux problèmes liés aux changements climatiques. L’exploitation de la biomasse n’est pas une option, c’est une nécessité si l’on considère un avenir où les énergies fossiles auront disparu.

Quels sont les différents potentiels de la biomasse ? L’énergie, la production de matériaux de construction, la chimie verte, parmi d’autres filières. En France, le développement de la biomasse est conforté par des ressources naturelles abondantes, forestières et agricoles, mais aussi par l’existence d’infrastructures solides de recherche et développement et, enfin, par une base industrielle propice à la production de produits biosourcés. C’est une chance car la biomasse porte des promesses économiques majeures, indépendance énergétique, créations d’emplois…, sans compter ses bénéfices pour l’environnement planétaire.
Si notre pays possède des atouts, l’audition publique a, également, permis de cerner les obstacles à surmonter pour mobiliser les potentiels de la biomasse et, ainsi, de dessiner les contours d’une stratégie gagnante pour la biomasse.
En premier lieu, il apparaît que la biomasse devrait être la première mobilisée pour parvenir à un renforcement de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l’avenir. Il s’agit de la faire passer de 14 % aujourd’hui à 23 % en 2020 et 32 % en 2030. Cela implique un changement de braquet important par rapport à la tendance actuelle de croissance des énergies renouvelables mais, surtout, ces objectifs vont nécessiter un renforcement très sensible de l’efficacité énergétique. Sans celui-ci, les conflits d’usage que peut susciter la mobilisation de la biomasse à des fins énergétiques créeraient des tensions difficilement surmontables.
Il faut aussi déplorer que les prix actuels des énergies fossiles ne favorisent pas une évolution dynamique des produits biosourcés en substitution de produits issus des matières premières fossiles. Force est de constater que les coûts des produits de la biomasse excèdent ceux des produits incorporant des matières premières fossiles et l’écart ne cesse d’augmenter à mesure que les prix des énergies fossiles chutent. Un prix du carbone fossile élevé et unique changerait la donne. Pour les court et moyen termes, le développement de la biomasse passe par une politique volontariste. Il faut noter que, à long terme, le scenario se modifiera sans doute. Avec la forte probabilité d’une raréfaction des produits fossiles, leurs prix devraient augmenter.

Dès lors, le jeu du marché incitera spontanément à recourir, peut-être massivement, à la biomasse mais au terme d’une période intermédiaire plus ou moins longue. Il faut avoir ces paradoxes temporels à l’esprit avec, à court et moyen termes, la nécessité d’une politique publique très active pour développer les usages non alimentaires de la biomasse et, à long terme, la perspective d’un essor spontané des différentes utilisations de la biomasse qui pourrait exacerber les conflits d’usage et conduire à d’autres régulations.
Quant aux conflits d’usage, il y a lieu de les considérer avec attention. Ils concernent l’alimentation mais aussi bien d’autres points. Je mentionne, par exemple, les conflits entre filières utilisant la même ressource, comme dans l’alternative entre le bois de feu et le bois pour les matériaux. De même, je veux souligner une question importante : celle des sols. Ces derniers sont à la fois des puits à carbone et des porteurs de récoltes. Sur ce point, je signale l’existence d’un projet de recherche, lancé par le ministère de l’agriculture, sur la capacité des sols à absorber les gaz à effet de serre.

L’objectif est de recenser et de mettre en pratique tous les moyens pour augmenter la capacité de piégeage du carbone par les sols. C’est le « programme 4 %o ». En effet, une telle augmentation pourrait permettre l’absorption par les sols de la totalité des émissions de CO2. Cette voie avait été proposée par les États-Unis d’Amérique lors de la Conférence de La Haye, a-t-il été rappelé lors de l’audition publique. Davantage de matière organique dans les sols, ce serait ainsi plus de fertilité, une meilleure rétention d’eau, précieuse dans un contexte à venir de sécheresses sévères, et moins de CO2 dans l’atmosphère.
En toute hypothèse, les conflits d’usage invitent à établir des hiérarchies et, pour cela, nous devons approfondir les bilans d’usage. Hormis la prééminence de l’alimentation, il nous faut rechercher les voies de mobilisation de la biomasse les plus porteuses d’effets économiques favorables mais aussi les plus efficaces d’un point de vue écologique.
Dans ce contexte, l’effort de recherche et développement doit être soutenu : biocarburants avancés, projet Futurol de déconstruction de la cellulose sur base enzymatique, recherches sur la biométhanation… La recherche semble guidée par l’objectif de réduire les coûts d’exploitation de la biomasse ; elle doit aussi se préoccuper de réduire l’intensité des conflits d’usage.
Par ailleurs, un choix économique devra être effectué entre des unités de production très industrielles, sur le « modèle de Rotterdam », et une logique relevant plutôt de l’économie circulaire. Il importe également de conforter la robustesse des filières, ce qui implique de veiller à la disponibilité des matières premières, à commencer par les ressources forestières. La gestion de la forêt française doit être améliorée.
Il convient aussi d’assurer la valorisation des investissements d’amont, ceux de la recherche, de sorte qu’elle donne lieu, en aval, à des productions sur le territoire national. Je rappelle que, en ce sens, aux États-Unis d’Amérique, un crédit d’impôt a facilité l’investissement dans des unités de production propres aux énergies renouvelables.
Enfin, pour conclure, il faut insister sur l’importance du dialogue avec les parties prenantes. C’est important pour régler les conflits d’usage mais aussi pour mieux ancrer le consentement à payer des contributeurs sollicités pour financer la diversification des usages de la biomasse. C’est important aussi pour dégager l’horizon des investisseurs dont, notamment, la sécurité fiscale doit être mieux garantie. C’est également souhaitable pour que, entre producteurs de matières premières et transformateurs, s’instaure un partage équitable de la valeur ajoutée.
S’agissant de l’échelon européen, il s’occupe beaucoup de discipliner les soutiens publics des États dans un sens qui n’est pas toujours approprié aux enjeux. Tout comme il manque une Europe de l’énergie, il manque une Europe de la biomasse. Enfin, l’échelon local compte beaucoup et la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte n’a pas manqué de le prendre en compte. Reste à lui donner toute sa force.
Pour conclure, nous pouvons proposer une réflexion prospective sur la bonne stratégie pour la biomasse en projetant deux scénarios opposés : celui de l’échec et celui du succès.
Le scenario de l’échec voit les conflits d’usage déboucher sur un rejet de la biomasse ; la recherche ralentit ; les investissements ne se font pas du fait d’un couple risque-rendement défavorable ou parce qu’ils sont frappés d’obsolescence ; les parties prenantes n’adhèrent pas au projet de développement de la biomasse, soit que le consentement à payer s’étiole, soit que les soutiens publics en amont ne débouchent pas sur des productions en France.
À l’opposé, dans le scenario gagnant, les contraintes de disponibilité sont levées dans un contexte où les différentes utilisations de la biomasse sont bien hiérarchisées. Elles apparaissent plus complémentaires que rivales. Les critères économiques et écologiques se rejoignent et l’exploitation de la biomasse trouve un cadre économique favorable qui en valorise pleinement les externalités actuelles et futures. La recherche est soutenue et remporte des succès valorisés sur le territoire national. L’adhésion des parties prenantes est confortée par les bénéfices économiques et écologiques des productions biosourcées sur fond de bonne information sur les enjeux et potentiels qu’elles recèlent.
Mes chers collègues, j’espère que nos travaux pourront donner un élan à la stratégie gagnante de la biomasse. Il faut le souhaiter car nous ne disposons pas de beaucoup d’autres solutions.(…) »
Source:
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=c/compte-rendu-commissions/20151123/opecst.html&idtable=/compte-rendu-commissions/20151123/opecst.html&rch=gs&_c=OPECST&al=true#toc3

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