Distribution : Interdiction des Sacs en Plastique à Usage Unique

« La publication prochaine du décret relatif à l’économie circulaire et aux déchets revient sur l’interdiction des sacs plastiques à usage unique décidée dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique.

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Cette loi prévoit la fin de la mise à disposition gratuite ou à titre onéreux de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique à compter du 1er janvier 2016, et de sacs en matières plastiques à usage unique autres que les sacs de caisse à compter du 1er janvier 2017.
Les distributeurs pourront néanmoins écouler leurs stocks au-delà de cette échéance à condition que les sacs aient été mis sur le marché avant le 1er janvier 2016.
Les industriels devront donc avoir recours à des alternatives comme par exemple : des sacs biodégradables contenant des matériaux d’origine biologique (respectant les conditions énoncées par le décret), des sacs plus épais (< 50 microns) ou plus grand (< 10 L), des sacs réutilisables. « 


Sources:

Newsletter N° 38 du 06.10.2015 de Cosmed:
http://www.cosmed.fr/fr/newsletter-2/333-newsletter-38-06-10-2015-allegations-filtres-nanos-sacs-plastiques-iran-beyond-beauty-peaux-grasses-et-a-imperfections

http://www.cosmed.fr/images/newsletter/newsletter%2038.pdf

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