Bilan 2014 des Plans de Surveillance et de Contrôle- DGAL

Chaque année, dans le cadre du dispositif de sécurisation sanitaire des aliments, la direction générale de l’alimentation (DGAL) pilote la mise en œuvre de plans de surveillance et de contrôle (PSPC). Ils visent à surveiller la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d’origine animale et de l’alimentation animale.

Ces plans constituent un outil essentiel de la sécurité sanitaire des aliments et contribuent dans le même temps à la valorisation des produits agricoles et agroalimentaires français à l’exportation. Chaque année, environ 60 000 prélèvements sont effectués dans le cadre de ces PSPC, donnant lieu à plus de 800 000 résultats d’analyses effectuées par des laboratoires agrées, encadrés par des laboratoires de référence.

« Le budget consacré par la DGAL à la réalisation de ces PSPC s’élève, pour 2014, à 12 Millions d’euros pour les seuls frais d’analyses, de prélèvements et de logistique (hors coût de personnel et de fonctionnement). Il est en croissance régulière. »

Qu’est-ce qu’un plan de surveillance (PS) ?

Un plan de surveillance est une campagne de prélèvements réalisée sur des animaux, des végétaux ou des denrées alimentaires, qui a pour objectif principal d’évaluer la prévalence d’un contaminant dans une population définie, et par voie de conséquence, l’exposition du consommateur à ce danger. L’échantillonnage est représentatif et les prélèvements sont réalisés de façon aléatoire dans la population concernée.

Qu’est-ce qu’un plan de contrôle (PC) ?

Un plan de contrôle est une campagne de prélèvements réalisée sur des animaux, végétaux ou denrées alimentaires, qui a pour objectif principal de détecter des anomalies, des non-conformités, voire des fraudes. L’échantillonnage est ciblé et les prélèvements sont réalisés sur la base de critères prédéterminés. Il existe deux sortes de contrôles :

  •  le contrôle orienté qui porte sur des produits ou animaux identifiés comme présentant un risque accru de contamination ;
  •  le contrôle renforcé qui porte sur des produits ou animaux suspectés d’être contaminés sur la base de critères prédéfinis (détection d’anomalies lors d’un plan de surveillance ou d’un contrôle orienté ou la mise en évidence de signes cliniques sur un animal).

En bref Les PSPC sont donc des éléments essentiels de la gestion du risque sanitaire lié aux aliments.

  • Les plans de surveillance (PS) permettent d’évaluer la prévalence d’un danger et d’identifier les mesures de gestion associées.
  •  Les plans de contrôle (PC) permettent d’augmenter la probabilité de détection de non-conformités, et participent à la maîtrise du risque, en évaluant l’application et l’efficacité des mesures de gestion.

Quel est l’objectif des plans de contrôle et de surveillance ?

Les PSPC sont des contrôles officiels et participent au dispositif général d’évaluation et de maîtrise de la sécurité sanitaire des aliments, qui s’appuie aussi sur d’autres contrôles (inspection des établissements, auto-contrôles, etc.).

  •  Ils contribuent à la vérification de la conformité des denrées animales et végétales, des produits d’origine animale ou des produits destinés à l’alimentation animale, par rapport à la réglementation en vigueur.
  • Ils participent au recueil des données en vue de l’évaluation de l’exposition du consommateur aux dangers d’origine alimentaire.
  • Ils permettent de proposer des mesures pour la gestion des risques et d’en évaluer l’efficacité.
  • Ils apportent des garanties sanitaires de la production nationale à destination des pays importateurs.
  • Certains d’entre eux sont mis en œuvre pour répondre à la réglementation européenne et participent à l’harmonisation du statut sanitaire de tous les États-membres, dans le contexte du marché unique et de la libre circulation des marchandises.

Quels sont les contaminants recherchés ?

  • Les dangers de nature chimique : éléments traces métalliques, radionucléides, médicaments vétérinaires, substances interdites, polluants organiques persistants (produits phytosanitaires, dioxines, …).
  • Les dangers de nature biologique : bactéries, virus, parasites, toxines.

Quelle est la réglementation en vigueur ?

La réglementation européenne exige de ses États-membres la mise en œuvre de contrôles officiels à une fréquence adéquate, fondés sur l’analyse des risques, afin de s’assurer que les productions sont en conformité avec la réglementation

Comment sont élaborés les PSPC ?

Les PSPC sont élaborés sur la base d’une évaluation des risques conduites au niveau européen et national. Chaque année, la DGAL élabore les PSPC, pilote leur mise en œuvre par les services déconcentrés et diffuse les résultats. Les alertes et crises sanitaires, les avis scientifiques ainsi que les résultats des PSPC des années précédentes sont autant de données utilisées pour définir les couples analyse/matrice les plus pertinents et le plan d’échantillonnage le plus approprié (représentatif ciblé).

Les PSCP peuvent :

  • Être reconduits d’une année sur l’autre, eu égard au minima de pression de contrôle imposée par la réglementation et en fonction de l’estimation des risques identifiés et ré-estimés chaque année, afin de contrôler le niveau de contamination des productions vis-à-vis de dangers pour le consommateur comme c’est le cas pour le chloramphénicol, les dioxines et PCB (substances à haut risque) et/ou maintenir une veille sanitaire par rapport à des usages déviants comme le suivi de l’antibiorésistance, ou la contamination des aliments par E.coli « STEC ».
  •  Être diligentés ponctuellement pour vérifier ou connaître la situation sanitaire nationale par rapport à un danger donné et prendre des dispositions adéquates suite à l’évaluation de risque réalisée.

En cas d’émergence d’un danger ou de crise sanitaire, le Ministère peut renforcer un plan existant ou en élaborer un nouveau, afin de mieux identifier et mettre en œuvre les moyens de maîtrise adaptés au risque suspecté ou avéré pour le consommateur.

Comment sont mis en œuvre les PSPC ?

Les services déconcentrés sont en charge de la réalisation des PSPC. La qualité des prélèvements ainsi que la précision de la collecte des données sont des facteurs déterminants de la fiabilité de l’évaluation du risque qui en résulte. Les analyses sont réalisées par des laboratoires, agréés par le Ministère en charge de l’agriculture. Ces laboratoires sont les seuls autorisés à procéder aux analyses d’échantillons prélevés dans le cadre de contrôles officiels.

Comment sont interprétés les résultats et à quoi servent-ils ?

  • Le seuil maximal autorisé La plupart des contaminants recherchés dans les plans de surveillance et de contrôle bénéficient de seuils réglementaires ne devant pas être dépassées dans le prélèvement animal, la denrée alimentaire ou l’aliment pour animaux . Ces valeurs maximales sont fixées pour protéger la santé du consommateur, tout en assurant un niveau de sécurité alimentaire acceptable.
  • Le rôle de la MUS Lors de la mise en évidence d’un résultat non conforme et confirmé, les laboratoires sont tenus d’informer sans délai le service déconcentré ayant procédé au prélèvement, qui en informe immédiatement la mission des urgences sanitaires (MUS) de la DGAL. Cette dernière apporte un appui technique aux services déconcentrés, si besoin en collaboration avec le bureau sectoriel concerné, pour expertiser et gérer les signalements. Elle s’assure de la mise en application des mesures demandées, notamment d’une éventuelle procédure de retrait ou rappel de lot et informe les autres directions générales qui pourraient être concernées.

Les données sont transmises à l’Anses et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA).

  • L’exploitation des résultats Au niveau national et européen, les résultats des PSPC sont exploités pour permettre une évaluation du risque d’exposition au consommateur et pour proposer des mesures de gestion pour sa réduction. Ils permettent aussi de définir au mieux les PSPC qui seront programmés l’année suivante, d’affiner les critères des ciblages des plans de contrôle, et de réviser les règlements européens et les textes nationaux si besoin afin d’optimiser la gestion du risque alimentaire sur le territoire national et au sein de l’Union.

Plan de contrôle – plan de surveillance : le bilan 2014

  • La majorité des 60 000 prélèvements réalisés en 2014 a été effectuée au niveau de la production primaire, et notamment dans la filière des animaux de boucherie où ont été réalisés 57% des prélèvements. La filière volailles et celle des produits de la pêche représentent respectivement 22% et 7% des prélèvements effectués. Vient ensuite la filière lait avec 5% des prélèvements.
  • En production animale, les contaminants recherchés sont essentiellement les substances interdites, indésirables ou anabolisantes (39%), telles que les protéines animales transformées, le chloramphénicol ou les hormones, ou des résidus de médicaments vétérinaires (28 %), tels que les antibiotiques ou les anti-parasitaires. La recherche des contaminants chimiques (métaux lourds et polluants organiques persistants) et biologiques (toxines et bactéries) représente chacune 12 % des prélèvements.
  • En production végétale, l’effort se porte essentiellement sur la recherche de résidus de produits phytosanitaires. 1525 prélèvements (contre 769 en 2013) ont été réalisés pour vérifier la conformité des végétaux au regard des limites maximales en résidus et détecter des substances actives non autorisées sur la récolte. Cette forte augmentation des prélèvements souligne la volonté des pouvoirs publics de sécuriser l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
  • En 2014, la très grande majorité des 60 000 prélèvements a donné des résultats conformes au regard des seuils de contamination fixés par les réglementations européenne ou française, au-delà desquels les produits sont considérés non conformes car pouvant présenter un danger pour la santé humaine. Au regard des données actuellement disponibles, le taux de conformité des plans réglementés varie de 96 % à 100% pour la production animale, à l’exception de celui du plan de surveillance des viandes fraîches de volaille à l’abattoir qui est de 14 %. Le taux de conformité est de 94 % pour la recherche ciblée des résidus de produits phytosanitaires dans les productions primaires végétales. »

Pour consulter les bilans des PS-PC


Source:
http://agriculture.gouv.fr/bilan-2014-des-plans-de-surveillance-et-de-controle

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